Archives de la catégorie: Conseils

De nouvelles problématiques patrimoniales sont soulevées avec l'incidence des familles recomposées ! Il est nécessaire de réfléchir à la protection du conjoint mais également aux enfants ( premier et second lit en les enfants non communs) Comment protéger le nouveau conjoint tout en préservant les intérêts des enfants ? Comment transmettre au nouveau conjoint tout…

Un divorce peut entraîner une imposition sur la plus-value de la résidence principale. Le 09/09/2024 La Cour de cassation, dans un arrêt de juin, a souligné que l'exonération de la plus-value est conditionnée par le fait que le logement vendu soit la résidence principale du vendeur au moment de la cession. Dans un cas jugé,…

Le testament olographe constitue la forme testamentaire la plus usitée en pratique. Comme tout testament, il doit être unilatéral (C. civ., art. 968), le testament conjonctif étant nul (1). L’objectif poursuivi par la loi vise à prohiber un acte pour lequel chaque testateur pourrait être influencé par l’autre. Bien évidemment, cela n’interdit pas à chaque époux…